Les personnes âgées, ainsi que les personnes handicapées, peuvent parfois rencontrer certaines difficultés d’accessibilité à leur logement ou de non-praticité de leurs divers équipements. Les exemples sont nombreux, par exemple, des difficultés pour grimper à l’étage de sa maison ou encore des difficultés pour se laver et un manque de sécurité dans les pièces d’eau, comme la salle de bain.
Il existe divers équipements qui peuvent être mis en place afin, non seulement, d’assurer la sécurité du senior, mais également lui permettre de continuer à vivre dans son logement. Il est très différent de changer de logement de son plein gré, pour avoir un appartement plus grand ou une maison mieux agencée, et d’être contraint de quitter son logement, car celui-ci n’est pas adapté à son handicap ou à sa perte d’autonomie.
Il existe des solutions pour vous permettre d’aménager, d’équiper, de rendre plus accessible et plus sécurisé votre logement. Et pour ne pas que cela soit une option, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt pour vous aider à financer certains équipements.
Quelles sont les conditions pour bénéficier d’une aide de l’Etat ?
Tout d’abord, l’une des premières conditions est que, bien évidemment, s’agissant d’un crédit d’impôt, vous devez être fiscalement domicilié en France. De plus, les équipements doivent être mis en place dans votre logement affecté à votre résidence principale. Cela signifie que vous ne pouvez pas bénéficier d’un crédit d’impôt pour les travaux d’équipement pour personne en situation de handicap ou âgée en perte d’autonomie dans une maison secondaire. Par contre, que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit, peu importe, les travaux d’équipement pris en compte vous permettent de bénéficier de ce crédit d’impôt.
Les travaux qui répondent aux exigences sont divisés en 2 catégories :
- Les travaux d’adaptation du logement avec par exemple, cabines de douche intégrales pour personnes à mobilité réduite, bac de douche extra-plat, système de motorisation de volet, revêtement de sol antidérapant…Pour les dépenses liées à l’adaptation de votre logement, vous devez :
- bénéficier d’une pension d’invalidité d’au moins 40 % ;
- être titulaire de la carte « mobilité inclusion » avec la mention « invalidité », « priorité » ou « stationnement pour personnes handicapées » ;
- bénéficier de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA).
- Les travaux d’accessibilité évier et lavabo à hauteur réglable, siphon déporté, sièges de douche muraux, W-C surélevés, rampes fixes…
Il s’agit d’une liste non-exhaustive, ainsi pour retrouver l’ensemble des travaux d’équipement spécifiques liés à la dépendance, vous pouvez vous reporter à l’article 18 ter de l’annexe IV au Code Général des Impôts.
De quel montant de crédit d’impôt pouvez-vous bénéficier ?
Pour bénéficier de ce crédit d’impôt, vous devez obligatoirement entreprendre les travaux d’équipement avant le 31 décembre 2023. Le crédit d’impôt est calculé en fonction du coût des équipements et de la main d’œuvre TTC indiqués sur la facture de l’entreprise. Le taux de ce crédit d’impôt s’élève à 25 % des dépenses d’installation ou de remplacement d’équipements spécifiques aux personnes âgées ou handicapées.
Les dépenses sont plafonnées à un plafond pluriannuel qui s’applique sur cinq années consécutives, à savoir :
- 5 000 euros pour une personne célibataire, veuve ou divorcée ;
- 10 000 euros pour un couple marié ou pacsé soumis à une imposition commune.
Ces montants sont majorés de 400 € par personne à charge. Pour bénéficier de ce crédit d’impôt, vous devez déclarer ces dépenses de travaux d’équipement pour personne âgée ou handicapée lors de votre déclaration d’impôt.
